Commissions locales et régionales de spécialité

La réforme du troisième cycle médical (lien en fin de page) voit la création de deux commissions de coordination (locale et régionale) pour chacune des 44 spécialités. L’idée générale de ces commissions est de partager et de discuter de manière collégiale du cursus des internes (qui sont dorénavant étudiant de troisième cycle1), ce qui relevait du rôle du coordonnateur seul avant la réforme. La commission locale de spécialité est présidée par le coordonnateur local de spécialité, élu parmi les enseignants. Elle sera constituée entre autres :

  • De 2 autres personnels hospitaliers enseignants titulaires
  • De 1 représentant du conseil de l’ordre
  • De 2 représentants étudiants dont au moins un de la spécialité désigné par les commissions représentatives étudiantes.

 

En ce qui concerne la commission locale de spécialité, ses rôles seront :

  • De s’assurer de la coordination des enseignements et du contrôle des connaissances en lien avec le doyen ;
  • D’élaborer des propositions concernant les enseignements et les modalités de validation ;
  • D’établir le “contrat de formation”2 en lien avec le doyen ;
  • De s’assurer du suivi des enseignements de l’interne par l’intermédiaire de son portfolio ;
  • De transmettre la liste des internes autorisés à suivre une option ou une FST à la commission régionale de spécialité ;
  • De donner un avis au doyen concernant la validation des phases

 

Le rôle du coordonnateur local (donc président de la commission) sera de préparer le contrat de formation avec l’interne de phase socle, et d’assurer la communication entre la commission locale de spécialité ainsi que la faculté et l’ARS.

 

L’idée d’un suivi plus personnalisé par les internes a été beaucoup porté par les structures jeunes et notamment l’ANEMF. Ainsi un rôle d’accompagnant peut être assuré par le coordonnateur ou d’autres référents de spécialité. Le référent peut avoir accès au portfolio étudiant et assurer le suivi de l’étudiant par des entretiens réguliers selon les besoins.

 

Pour chacune des 44 spécialités de DES, une commission régionale de spécialité est également mise en place. Ses rôles seront de :

  • Nommer les membres  de la  commissions locale (en dehors du président et des référents des internes) ;
  • D’élaborer (comme la commission locale) des propositions concernant les enseignements et les modalités de validation (enseignements régionaux) ;
  • De proposer la délivrance des DES en fin de cursus ;
  • De recevoir de la part des commissions locales de spécialité la liste des candidats proposés aux différentes options et FST et de les transmettre au ministère.

 

La composition de la commission régionale comprend :

  • Le coordonnateur régional du DES ;
  • Les coordonnateurs d’options et de FST ;
  • 2 autres personnels enseignants hospitaliers titulaires (MCU-PH ou PU-PH) de la région dont au moins 1 de la spécialité ;
  • 1 personnel enseignant hospitalier (CCA/AHU) de la région ;
  • 2 représentants des internes nommés par les organisations représentantes étudiantes.

 

1 En effet, le terme “interne” n’est plus utilisé dans l’arrêté du 12 avril 2017 relatif à la réforme du troisième cycle et a été remplacé systématiquement par le terme d’”étudiant de troisième cycle”

2 Le contrat de formation. C’est un nouveau concept de la réforme; Il doit être conclu pendant la phase socle.  Il mentionne le projet professionnel et les centres d’intérêt de l’étudiant ainsi que les objectifs pédagogiques de la formation à suivre au sein de la spécialité en fonction de ce projet. Il comprend également le sujet de thèse et les activités de recherche que l’étudiant doit accomplir. L’idée étant d’avoir son sujet de thèse assez tôt dans le cursus pour le soutenir avant l’entrée en phase 3 (de consolidation). Comme il est très difficile de, bien sur, tout définir à l’avance, le contrat de formation peut être actualisé selon les besoins pédagogiques de l’étudiant.

 

Lien vers le texte de loi de la réforme du troisième cycle médical

Lien vers l’arrêté définissant les options manquantes, les FST et les modalités de sélection de FST